ORCHYD Club · Cadre légal
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site orchyd.club sur la manière dont leurs données à caractère personnel peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées par HOLDING B.C.F, dans le cadre de l’exploitation du site Orchyd Club.
HOLDING B.C.F attache une importance particulière à la protection des données personnelles, à la confidentialité des échanges et au respect de la vie privée des utilisateurs, adhérents, prospects, ambassadeurs, partenaires et visiteurs du site.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site orchyd.club est :
HOLDING B.C.F Société par actions simplifiée — SAS Nom commercial : BLOCKCHAIN CAPITAL FRANCE SIREN : 922 248 596 SIRET : 922 248 596 00012
Siège social : 154 Chemin des Hugues 06580 Pégomas France
Email de contact : contact@orchyd.club
2. Délégué à la protection des données — DPO
HOLDING B.C.F a désigné un délégué à la protection des données, appelé DPO, afin de l’accompagner dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le DPO désigné est :
RIMA CONSEILS ET SERVICES SIREN : 819 364 118 Personne en charge de la désignation : Monsieur Richard SADOWSKI Date de prise d’effet de la désignation : 25 avril 2026 Numéro de désignation : DPO-173142
Les coordonnées publiques du DPO sont les suivantes :
RIMA CONSEILS ET SERVICES 690 Route de Grasse 06600 Antibes France
Formulaire de contact DPO : https://rimacs.fr/message-au-dpo/
Le DPO peut être contacté pour toute question relative au traitement des données personnelles ou pour l’exercice des droits des personnes concernées.
3. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site orchyd.club, HOLDING B.C.F peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, civilité.
Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
Données relatives aux demandes adressées via le site : message, objet de la demande, informations communiquées volontairement par l’utilisateur.
Données relatives aux adhésions : type d’adhésion sollicitée, statut de la demande, historique des échanges, informations nécessaires à la gestion de la relation.
Données relatives aux ambassadeurs : candidature, profil, motivations, informations nécessaires à l’étude et au suivi de la relation.
Données relatives aux centres d’intérêt automobiles ou aux événements : uniquement lorsque ces informations sont nécessaires à l’étude d’une demande, à l’organisation d’une activité ou à la gestion d’une relation avec Orchyd Club.
Données de facturation et de paiement : lorsque le site permet la souscription ou le paiement d’une adhésion ou d’un service.
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, terminal utilisé, date et heure de connexion, pages consultées, données de navigation strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Données relatives aux préférences de communication : notamment en cas d’inscription à une newsletter ou à des communications d’information.
HOLDING B.C.F veille à ne collecter que les données nécessaires au regard des finalités poursuivies.
4. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées sur le site orchyd.club peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
Répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact.
Traiter les demandes d’adhésion à Orchyd Club.
Gérer la relation avec les adhérents, prospects, ambassadeurs et partenaires.
Étudier les candidatures ou demandes liées au programme ambassadeur.
Assurer la gestion administrative, commerciale et comptable des adhésions ou services souscrits.
Organiser, le cas échéant, des événements, rencontres ou opérations liées à Orchyd Club.
Adresser des communications d’information, d’invitation ou de prospection, lorsque la réglementation l’autorise ou lorsque l’utilisateur y a consenti.
Gérer les demandes d’exercice des droits des personnes concernées.
Assurer la sécurité, la maintenance, l’administration technique et l’amélioration du site.
Respecter les obligations légales, comptables, fiscales ou réglementaires applicables à HOLDING B.C.F.
5. Bases légales des traitements
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par HOLDING B.C.F reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :
L’exécution de mesures précontractuelles, lorsque les données sont nécessaires pour répondre à une demande d’information, d’adhésion ou de candidature.
L’exécution d’un contrat, lorsque les données sont nécessaires à la gestion d’une adhésion, d’un service ou d’une relation contractuelle.
Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou de gestion des demandes de droits.
L’intérêt légitime de HOLDING B.C.F, notamment pour assurer la sécurité du site, répondre aux demandes, gérer la relation avec ses contacts et améliorer ses services.
Le consentement de la personne concernée, notamment pour certaines communications, newsletters ou cookies non strictement nécessaires.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de HOLDING B.C.F, dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :
Prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou l’administration du site.
Prestataires de paiement, lorsque le site permet un paiement en ligne.
Prestataires d’envoi d’emails, de newsletter ou de communication, si ces services sont utilisés.
Conseils, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats ou partenaires professionnels intervenant dans le cadre d’une mission déterminée.
Autorités administratives, judiciaires ou de contrôle, lorsque la loi l’exige.
DPO désigné par HOLDING B.C.F, pour les seules questions relatives à la protection des données personnelles.
HOLDING B.C.F ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.
Aucune donnée personnelle n’est communiquée à des partenaires commerciaux à des fins de prospection sans information préalable de la personne concernée et sans respect des règles applicables en matière de consentement ou d’opposition.
7. Sous-traitants
HOLDING B.C.F peut recourir à des sous-traitants techniques ou fonctionnels pour assurer le fonctionnement du site, l’hébergement, la sécurité, l’envoi de communications, la gestion des formulaires, la facturation ou le paiement.
Ces prestataires n’agissent que sur instruction de HOLDING B.C.F et sont tenus de respecter des obligations de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles.
8. Paiements en ligne
Lorsque le site orchyd.club permet le paiement d’une adhésion ou d’un service, les données nécessaires au paiement peuvent être traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
HOLDING B.C.F ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire des utilisateurs, sauf hypothèse strictement encadrée par la réglementation applicable et par le prestataire de paiement.
Les données de transaction peuvent être conservées afin d’assurer la preuve du paiement, la gestion administrative, la facturation, la comptabilité, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales.
9. Newsletter et communications
L’utilisateur peut, le cas échéant, s’inscrire à une newsletter ou accepter de recevoir des communications de la part d’Orchyd Club.
Dans ce cas, les données collectées sont utilisées pour adresser des informations relatives à Orchyd Club, à ses actualités, événements, adhésions, services ou communications institutionnelles.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment, soit au moyen du lien de désinscription figurant dans les messages reçus, soit en contactant HOLDING B.C.F à l’adresse suivante :
10. Cookies et traceurs
Le site orchyd.club peut utiliser des cookies ou traceurs.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, à sa sécurité ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Ces cookies ne nécessitent pas nécessairement le consentement préalable de l’utilisateur.
D’autres cookies ou traceurs, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience avancée, de personnalisation, de publicité, de partage sur les réseaux sociaux ou de suivi marketing, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
Lorsqu’un tel consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer ses choix au moyen du bandeau ou du module de gestion des cookies mis à disposition sur le site.
L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de bloquer ou supprimer certains cookies.
Le blocage de certains cookies peut toutefois affecter le fonctionnement normal du site.
11. Durées de conservation
HOLDING B.C.F conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales, comptables, fiscales ou probatoires applicables.
À titre indicatif :
Les données relatives aux demandes de contact peuvent être conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée limitée en cas de suivi utile.
Les données relatives aux prospects peuvent être conservées pendant trois ans à compter du dernier contact actif émanant de la personne concernée.
Les données relatives aux adhérents ou clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire à la preuve des droits et obligations.
Les documents comptables, factures et pièces justificatives peuvent être conservés pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
Les données relatives à l’exercice des droits peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la preuve de la réponse apportée.
Les cookies sont conservés pour une durée limitée, selon leur finalité et les choix exprimés par l’utilisateur.
12. Sécurité des données
HOLDING B.C.F met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
Ces mesures visent notamment à protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
L’accès aux données est limité aux personnes habilitées et aux prestataires ayant besoin d’en connaître pour l’accomplissement de leurs missions.
13. Transferts hors Union européenne
HOLDING B.C.F privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires situés dans l’Union européenne ou offrant des garanties conformes à la réglementation applicable.
Si certains prestataires impliquent un transfert de données en dehors de l’Union européenne, HOLDING B.C.F veille à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées, conformément au RGPD.
14. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les cas, des droits suivants :
Droit d’accès à ses données personnelles.
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement des données, dans les cas prévus par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d’opposition au traitement, notamment en cas de prospection.
Droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable.
Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.
Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour exercer ses droits, la personne concernée peut contacter :
HOLDING B.C.F 154 Chemin des Hugues 06580 Pégomas France
Email : contact@orchyd.club
Elle peut également contacter directement le DPO :
RIMA CONSEILS ET SERVICES Délégué à la protection des données de HOLDING B.C.F 690 Route de Grasse 06600 Antibes France
Formulaire DPO : https://rimacs.fr/message-au-dpo/
La demande doit préciser le droit exercé et être accompagnée, lorsque cela est nécessaire, des éléments permettant d’identifier la personne concernée.
15. Réclamation auprès de la CNIL
Si la personne concernée estime, après avoir contacté HOLDING B.C.F ou son DPO, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
Site internet : www.cnil.fr
16. Données des mineurs
Le site orchyd.club ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs.
Si des données concernant un mineur devaient être collectées, HOLDING B.C.F veillerait à appliquer les garanties nécessaires et, lorsque cela est requis, à recueillir l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.
17. Modification de la politique de confidentialité
HOLDING B.C.F peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.
La version applicable est celle publiée sur le site orchyd.club à la date de consultation par l’utilisateur.
18. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez écrire à :
Ou contacter le DPO via le formulaire suivant :
https://rimacs.fr/message-au-dpo/
© Orchyd Club — HOLDING B.C.F France • Andorre • Europe